Déclaration d'entreprise: Yellow Jack

Discussion dans 'Licences & Enregistrement d'Entreprise' créé par LJo, 9 Juin 2018.

  1. LJo

    LJo

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    STATUTS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
    A RESPONSABILITÉ LIMITÉE



    I. INFORMATIONS SUR LES ASSOCIÉS
    LES SOUSSIGNÉS :

    Si le propriétaire est une personne morale :

    Nom de la société mère :
    Immatriculation :

    Si le propriétaire est une ou plusieurs personnes physiques :

    Nom, Prénom(s), date de naissance, numéro de téléphone et adresse des associés :
    - (O'Brady) (Conrad) / (04/02/1991) / (555-193958) / (367, Grand Serona Desert)
    - (Nom) (Prénom(s)) / (jj/mm/yyyy) / (numéro de téléphone) / (adresse)
    - (Nom) (Prénom(s)) / (jj/mm/yyyy) / (numéro de téléphone) / (adresse)
    - (Nom) (Prénom(s)) / (jj/mm/yyyy) / (numéro de téléphone) / (adresse)

    Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
    II. LA SOCIÉTÉ
    Forme juridique

    Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société à Responsabilité limitée, qui sera régie par les lois en vigueur.

    Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celle-ci est dénommée "associé unique". L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés.

    Article 1 : Objet social

    La société à pour objet : Vente d'alcools, organisation de soirées et d’événements.
    Article 2 : Dénomination sociale

    La société à pour dénomination sociale
    : (Yellow Jack Pub)
    Et pour sigle : (YJP)

    Le nom officiel de la société sera la dénomination sociale, précédée ou suivie des mots "SARL" ou "Société à Responsabilité Limitée".

    Article 3 : Siège social

    Adresse du siège social
    : (367, Grand Serona Desert)

    Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'administration de la société.

    Article 4 : Capital

    Capital de départ
    :
    III. DIVERS
    Article 5 : Décès d'un associé

    En cas de décès d'un associé, la société
    :
    [ ] continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé
    [ ] sera totalement dissolu

    Article 6 : Gérance

    La société est administrée
    :
    [ ] par le conseil des associés
    [ ] par l'associé unique
    [ ] par la direction de la société mère
    [ ] Autre : Avocat

    Article 7 : Dispositions personnalisées

    Vous pouvez ci-dessous ajouter des dispositions supplémentaires aux statuts de votre société :
     
    #1 LJo, 9 Juin 2018
    Dernière édition: 9 Juin 2018
  2. NicoXM

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    VILLE DE LOS SANTOS

    Objet : Traitement de votre déclaration de création d'entreprise

    Madame, Monsieur,

    Après étude de la déclaration de constitution de votre entreprise Yellow Jack, nous vous informons que celle-ci a été rejetée et que votre entreprise ne peut pas être constituée pour les raisons suivantes :

    (Veuillez indiquer votre capital de départ ainsi que le nom de l'avocat concerné)

    Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,


    A votre service,

    Donovan Donnelly
    (Service Inspection )​