(Los Santos) Code de prévention des incendies

Discussion dans 'Lois du Comté de Los Santos' créé par Florian, 24 Juillet 2018.

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  1. Florian

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    CODE DE PRÉVENTION DES INCENDIES
    DE LA VILLE DE LOS SANTOS

    DÉCLARATION DES MISSIONS DU DÉPARTEMENT D'INCENDIE DE LA VILLE DE LOS SANTOS (LSFD)

    La mission du Département d'Incendie est de préserver la vie et la propriété, de promouvoir la sécurité publique et de favoriser la croissance économique à travers son leadership, sa gestion et ses actions.

    Le Département d'Incendie, composé de 3.777 agents assermentés, est le plus grand département d'incendie de l'État et le deuxième de la Nation. Avec 106 casernes et plusieurs bureaux administratifs de formation et de prévention des incendies, le département sert une population de plus de 4 millions de personnes et un territoire métropolitain de plus de 1217 kilomètres.

    ARTICLE 1 : DU DÉPARTEMENT D'INCENDIE

    §1. (Pouvoirs et fonctions)

    Le Département d'Incendie a le pouvoir et le devoir de :

    (a) contrôler et éteindre tous les feux nuisibles ou dangereux et éliminer tout ce qui est susceptible de causer ou propager ces feux ;

    (b) appliquer les ordonnances et lois relatives au feu et à la prévention des incendies ;

    (c) mener des investigations sur les incendies ;

    (d) protéger la vie et les biens des personnes en cas de catastrophe ou de calamité publique ;

    (e) fournir un service d'ambulanciers et tout autre service d'intervention nécessaire pour préserver la santé, la sécurité et le bien-être du public et pour assurer l'aide médicale urgente.

    §2. (Autorité des agents)

    Les agents du Département d'Incendie en charge du commandement des troupes déployées sur les lieux d'un incendie ou d'une urgence disposent de l'autorité pour diriger l'opération visant à contrôler et contenir l'incendie ou l'urgence. Ces agents peuvent interdire à toute personne d'approcher les lieux et peuvent ordonner le départ de tout véhicule et personnes ou l'extraction de tout objet.

    Toute personne qui entrave d'une manière ou d'une autre les opérations du Département d'Incendie ou qui refuse d'obéir aux ordres légaux émis par un responsable du Département est coupable d'un délit puni de 5 mois à 2 ans d'emprisonnement dans une prison de comté et 10.000$ d'amende.

    §3. (Chef des pompiers)

    Le directeur de l'administration du Département d'Incendie est le Chef des pompiers. Il est nommé et révoqué par le Maire.

    ARTICLE 2 : APPLICATION

    Sous l'autorité de la direction du chef des pompiers, les agents du département d'incendie sont chargés de l'application des ordonnances et des lois relatives à :

    1. La prévention des incendies ;
    2. La suppression et l'extinction des incendies risqués et dangereux ;
    3. Le stockage, l'usage et la manipulation des matières dangereuses ;
    4. L'installation et la maintenance des systèmes d'alarme incendie ainsi que d'équipements d'extinction d'incendie ;
    5. L'entretien et la régulation des sorties de secours ;
    6. Le maintien de la protection contre les incendies et l'élimination des risques d'incendies ;
    7. L'entretien des moyens d’évacuation ;
    8. L'enquête sur les causes, l'origine et les circonstances des incendies et des rejets non contrôlées de matières dangereux ;
    9. Le débroussaillement ;
    10. Tous les autres sujets relevant de ce code.

    Le département peut émettre des citations pour toute violation à ce code. A la demande d'un responsable du département d'incendie, le directeur de tout organisme chargé de l'application de la loi est autorisé à affecter des agents pour aider le département d'incendie à appliquer les dispositions de ce code.

    ARTICLE 3 : ENQUÊTES

    Le Département d'Incendie a le pouvoir et le devoir d'enquêter rapidement sur les causes, l'origine et les circonstances de tout incendie, de tout incident impliquant des matières dangereuses et de toute explosion. L'enquêteur est autorisé à prendre immédiatement en charge toute preuve matérielle relative à la cause de l'incident et à poursuivre l'enquête jusqu'aux conclusions, sous la direction du chef des pompiers, en coopération avec les autorités compétentes.

    ARTICLE 4 : ORGANISMES PRIVÉS


    Tout organisme privé de lutte contre les incendies doit posséder un permis valide pour mener des opérations de lutte contre les incendies ou fournir des services de protection contre les incendies. Ce permis est délivré et signé par le Chef des pompiers.

    ARTICLE 5 : EXTINCTEURS

    Deux extincteurs homologués, avec un extincteur à eau classée au minimum 10-B:C doivent être installés et maintenus prêts à l'emploi dans les installations ouvertes au public.

    ARTICLE 6 : FUMEURS

    Il est interdit de fumer dans les installations marquées par un panneau « interdit de fumer ». La violation de cet article est punie d'une contravention de 100$.

    ARTICLE 7 : FEUX OUVERTS

    Il est interdit d'allumer, d'entretenir, d'utiliser ou de permettre la mise en place, l'entretien ou l'usage d'un feu en plein air, sauf :

    1. Les feux de camp autorisés ;
    2. Les feux de cuisson sur une propriété privée, à l'extérieur des zones dangereuses ;

    Le Chef des pompiers est autorisé à désigner les endroits sur une propriété privée ou sur toute voie publique où des feux en plein air peuvent être allumés. Cependant, il est illégal de laisser un feu sans surveillance.

    La violation de cet article est punie d'une contravention de 1000$.

    ARTICLE 8 : INSPECTION, ESSAIS ET MAINTENANCE

    Les systèmes de détection d'incendie, les alarmes, les systèmes d'extinction, les systèmes d'évacuation des fumées et autres systèmes de prévention contre les incendies doivent être maintenus en état de fonctionner en tout temps et doivent être remplacés ou réparés s'ils sont défectueux. L'équipement de protection contre les incendies ne doit pas être caché, obstrué ou altéré de quelque manière que ce soit.

    La violation de cet article est punie de 250$ d'amende. L'amende augmente de 100$ chaque jour jusqu'à la résolution des problèmes constatés, à moins que l'infrastructure ait décidé de suspendre ses activités.

     
    Valentin et KingA aiment ça.
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